Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) de l’épice caméléon.

L’épice caméléon est une entreprise immatriculée au Registre du Commerce de saint pierre, ile de la Réunion sous le n°1427.

Son siège social est situé au 49 chemin bouvillon, lignes paradis, 97410 saint pierre, ile de la Réunion, France des OM.

Le site: www.lepice.cameleon.com est édité par l’entreprise l’épice caméléon.

Dans les conditions ci-après définies, nous nommerons par les lettres CGV les Conditions Générales de Vente.

Préambule :

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente à distance des produits mis en vente par l’épice caméléon à l’Acheteur (personne physique ou morale). En passant commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepte expressément et irrévocablement les conditions, sans réserve.

Dans le cas d’une personne physique, le client, en acceptant les présentes CGV, déclare avoir la capacité de conclure un contrat et être ainsi majeur et responsable.

L’épice caméléon se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.

Article 1 : Caractéristiques des produits

Présentation des produits

Les photographies et illustrations des produits mis en vente par l’épice caméléon sont conformes aux produits que nous expédions. Bien que nous nous efforçons de sélectionner les photographies et illustrations les plus représentatives de nos produits, de minimes variations peuvent apparaitre en raison des matières premières avec lesquelles nous travaillons (couleur, texture etc…).

1.2 Utilisation des produits

Les produits mis en vente par l’épice caméléon sont destinés à un usage culinaire, cosmétique ou décoratif. L’épice caméléon ne saurait être tenue responsable d’un usage non mentionné ou non approprié notamment dans le domaine médical.

Les informations concernant l’utilisation des produits sont proposées à titre indicatif.

1.3 Stocks

Les stocks de L’épice caméléon sont mis à jour en temps réel et les produits mentionnés sont par conséquent disponibles. Toutefois, il se peut qu’à titre exceptionnel (erreur informatique ou erreur humaine de gestion de stocks), une rupture de stock se produise sur certains de nos articles.

Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par mail dans les 7 jours ouvrés maximum qui suivent sa commande de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits. Nous pourrons lui proposer :
– de remplacer ce produit par un autre équivalent (prix / nature)
– d’attendre le réassort du produit si cela est possible et si la durée d’attente convient à l’Acheteur.
– d’annuler la commande.

Dans le cas d’une annulation de commande, le compte bancaire de l’Acheteur sera re-crédité du montant total de sa commande dès réception de son choix.

1.4 Prix

Le prix figurant sur la page des produits est en Euros, toutes taxes comprises.

Toute commande, quelle que soit son pays d’origine, est payable en Euros.

L’épice caméléon se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits. Entendu que les prix appliqués sont ceux applicables au moment où l’Acheteur passe commande.

Article 2 : Commande

2.1 Montant minimum de commande

Le montant minimum du panier doit atteindre 20 € hors frais de port. L’épice caméléon se réserve le droit de modifier ce montant minimum à tout moment, l’Acheteur étant directement informé de ce montant minimum sur son panier d’achat.

2.2 Validation d’une commande

Le déroulement de la commande de l’Acheteur est constitué d’une série de saisies de données sur plusieurs pages-écrans successives. Jusqu’au moment du paiement, l’Acheteur peut modifier sa commande (quantité, produit…) en revenant sur son Panier.

2.3 Paiement d’une commande

Le règlement est exigible à la commande.

Le paiement peut aussi être effectué via Paypal (PayPal Europe SARL. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

L’Acheteur n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal que l’Acheteur peut utiliser pour régler sa commande par carte bancaire.

L’épice caméléon n’étant pas responsable du site paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par l’Acheteur des conséquences d’une mauvaise utilisation des dits sites de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Le compte de l’Acheteur sera débité immédiatement.

Une confirmation de la commande passée sera envoyée par email à l’Acheteur, avec un récapitulatif des produits commandés.

2.4 Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées

2.5 Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans motif. Le retour est à effectuer dans les mêmes conditions que celles de l’envoi initial (même choix de transport), sous réserve que les produits soient en parfait état : dans leur emballage d’origine non ouvert, non endommagés, jamais utilisés, accompagnés de leur facture ou bon de commande joint. Dans le cas contraire, nous ne pourrons procéder au remboursement.

Les frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur.

Adresse de retour l’épice caméléon 49 chemin bouvillon, lignes paradis, 97410 saint pierre , ile de la Réunion, France des OM.

2.6 Remboursement

Suite à votre demande de rétractation, l’épice caméléon procédera au remboursement de la commande de l’Acheteur dans un délai de 15 jours suivant la notification de sa demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit, l’épice caméléon se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la réception de la commande de l’Acheteur.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de la commande.

2.7 Réserve

L’épice caméléon se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée par un Acheteur avec lequel il y aurait déjà eu un litige ou qui présenterait une quelconque anomalie dans le libellé de l’identité du destinataire (identité incomplète, pseudo, initiales…), de l’adresse, de l’email, anomalie dans le paiement, la domiciliation…

Article 3 : Expédition des commandes

Le Produit est livré par voie postale, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec l’éditeur.

L’épice caméléon s’engage à une livraison de 7 à 30 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. L’épice caméléon  ne peut être tenu responsable des aléas des sociétés de transport.

Article 4 : Aire géographique

La vente des produits sur le site est réservée aux Acheteurs dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).

Article 5 : Livraison

5.1 Responsabilité en cas de détérioration du colis

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Quel que soit le mode de transport choisi, si l’Acheteur constate que son colis est livré endommagé, il appartient à l’Acheteur d’émettre des réserves auprès du transporteur ou de refuser le colis.

5.2 Responsabilité en cas de non livraison du colis

En cas de perte du colis confirmée par la société de transport, l’Acheteur contactera l’épices caméléon pour signaler la non livraison du colis. L’Acheteur est tenu de se manifester dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compteur du jour de la prise en charge du colis par le transporteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.

En cas de confirmation définitive de la perte du dit colis prouvée par des documents provenant de la société de transport, l’épices caméléon s’engage à rembourser intégralement l’Acheteur de son achat dans un délai maximum de 6 semaines.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Ce site internet constitue une oeuvre protégée en France et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Toute reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation.

Article 7 : Règlement des litiges, droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

Toute réclamation doit au préalable être signalée à l’épice caméléon à l’adresse mail ou par courrier à l’adresse du siège social. En cas de litige, les tribunaux du siège social sont seuls compétents.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.